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Service Audit Fiscal
Pour vous garantir le "juste impôt", nos auditeurs effectuent un travail à la fois technique et juridique qui comporte plusieurs étapes:
Taxe Foncière
Collecte des documents nécessaires à la détermination de la valeur locative du site auprès du cadastre.
Visite du site à auditer pour une vérification de l'exactitude des plans, de l'affectation de chaque pièce ainsi que le choix du local de référence retenu jusqu'alors par l'administration fiscale.
Elaboration d'un rapport d'audit par nos fiscalistes indiquant la méthodologie de calcul de la nouvelle valeur locative, des surfaces retenues, ainsi que leurs coefficients de pondération.
Intégration des nouveaux paramètres de calcul pour les autres impôts locaux.
Veille fiscale et contrôle de la bonne application de nos préconisations.
Taxe Professionnelle
Collecte des documents nécessaires à l'audit notamment auprès de votre service comptable.
Etude préliminaire et analyse de tous les éléments pouvant conduire à une exonération.
Audit de la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière.
Audit de la valeur locative des biens non passibles de la taxe foncière.
Elaboration d'un rapport d'audit récapitulatif de l'ensemble des éléments étudiés.
Veille fiscale.
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Dans le cas où notre étude démontre qu'un économie substantielle est réalisable, nos auditeurs présentent les résultats à l'administration et les défendent en personne. Dans le cas contraire, le rapport vous est remis indiquant que vous êtes normalement taxés. Dans tous les cas, aucun frais de dossiers ne vous sera demandé; notré rémunération est strictement calculée en fonction des résultats obtenus.
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